Franchises au retour d’un pays hors Union européenne
| Marchandise | Franchise par voyageur | Précision |
|---|---|---|
| Achats et cadeaux, voyageur de 15 ans et plus arrivant en avion | 430 € | Valeur marchande globale des biens |
| Achats et cadeaux, voyageur de moins de 15 ans | 150 € | Quel que soit le mode de transport |
| Cigarettes | 200 unités (1 cartouche) | Ou 100 cigarillos, 50 cigares ou 250 g de tabac à fumer, ou un assortiment proportionnel ; moins de 17 ans exclus |
| Boissons titrant plus de 22° | 1 litre | Ou 2 litres de boissons titrant 22° ou moins, ou un assortiment proportionnel ; moins de 17 ans exclus |
| Vins tranquilles | 4 litres | En plus des boissons ci-dessus |
| Bières | 16 litres | En plus des boissons ci-dessus |
| Médicaments | Quantités correspondant aux besoins du voyageur | Durée de l’ordonnance ou, à défaut, 3 mois de traitement |
Comment la franchise s’applique
Les seuils s’apprécient à titre individuel, même si vous voyagez accompagné. Un appareil photo de 500 € ne peut pas être réparti entre deux conjoints : il doit être déclaré pour 500 €.
Si un seul objet dépasse le seuil, les droits et taxes portent sur son prix total. Si c’est le cumul de plusieurs achats qui dépasse le seuil, vous déclarez et payez sur les objets qui vous font dépasser. Exemple de la douane : quatre objets pour 400 € restent en franchise ; un cinquième à 50 € porte le total à 450 €, et ce cinquième objet est taxé sur ses 50 €.
Les droits et taxes se calculent sur le prix mentionné sur la facture d’achat. Pour une marchandise achetée toutes taxes payées dans un pays hors UE, la TVA française s’ajoute aux droits de douane. La détaxe japonaise ne concerne que la taxe japonaise sur la consommation ; les franchises françaises forment un système distinct.
Au-delà de la franchise
| Situation | Taxation |
|---|---|
| Marchandises au-delà des seuils, valeur hors taxes jusqu’à 700 € par voyageur | Droit de douane forfaitaire de 2,5 % de la valeur, sur option, auquel s’ajoute la TVA |
| Plus de 700 € par voyageur, ou forfait refusé | Droits du Tarif douanier commun selon le produit, plus la TVA |
| Exemples de taux : smartphone, ordinateur portable, tablette, console de jeux | 0 % de droits de douane, TVA de 20 % |
| Tabac au-delà des franchises | Pas de forfait de 2,5 % |
Interdit ou soumis à formalités
- Viandes, lait et produits à base de viande et de lait : interdits en provenance des pays hors UE. Cela vise par exemple le bœuf wagyu, la viande séchée, les saucisses et les fromages. La douane saisit et détruit systématiquement les produits interdits.
- Autorisés en petites quantités : produits de la pêche jusqu’à 20 kg, lait en poudre et aliments pour nourrissons jusqu’à 2 kg, autres produits d’origine animale comme le miel jusqu’à 2 kg. Ils doivent être déclarés et présentés à la douane.
- Végétaux et produits végétaux, dont les fruits et les semences : certificat phytosanitaire obligatoire dès le premier spécimen, à obtenir avant le départ auprès de l’autorité de protection des végétaux du pays tiers. Sans certificat, ils sont saisis et détruits.
- Végétaux destinés à la plantation : en plus du certificat, présentation à un poste de contrôle frontalier à l’arrivée dans l’UE.
- Seuls bananes, noix de coco, durians, dattes et ananas peuvent entrer sans document et sans limite de quantité.
- Médicaments au-delà de l’usage personnel : importation prohibée. L’ordonnance n’est à présenter que si le traitement dépasse 3 mois ; pour les stupéfiants et psychotropes venant d’un pays hors Schengen, elle est obligatoire.
- Contrefaçons et espèces sauvages menacées d’extinction : totalement interdites.
Utile avant le vol
Transfert vers l’aéroport avec beaucoup de sacs
Consigne à bagages à Tokyo avant un vol du soir
À l’arrivée en France
Faire le point avec DéclareDouane
Le service en ligne DéclareDouane indique s’il y a une déclaration à faire, des droits à payer ou des produits interdits, et propose un simulateur. La déclaration en ligne doit encore être validée par un douanier au passage de la frontière.
Déclarer l’argent liquide
Espèces, or et instruments négociables au porteur d’un montant égal ou supérieur à 10 000 € se déclarent via DALIA, au plus tôt 30 jours avant le voyage et au plus tard avant le passage de la frontière, ou sur formulaire auprès de la douane à l’arrivée.
Déclarer les achats au-delà des seuils
Présentez à la douane les marchandises qui dépassent les franchises en valeur ou en quantité, avec les factures ou tickets de caisse.
Présenter les produits d’origine animale
Les produits d’origine animale autorisés en petites quantités doivent être déclarés et présentés à la douane.
Un seul article au-dessus de 430 €
Un sac à main de 600 € acheté au Japon dépasse à lui seul la franchise de 430 € : les droits de douane et la TVA s’appliquent sur les 600 €, pas sur la différence. Sans déclaration, vous vous exposez à la confiscation de la marchandise, à une amende douanière, voire à des poursuites.
